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30 septembre 2026

Les nouveaux outils au service de la réforme DPE 2027

Un changement majeur pour le calcul du DPE en 2027 À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle étape dans la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entrera en vigueur. En effet, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le calcul du DPE et des audits énergétiques va passer de 1,9 à 1,7. Ce paramètre, qui permet de traduire la consommation d’électricité finale en énergie primaire, a déjà connu une première baisse au 1er janvier 2026, lorsqu’il est passé de 2,3 à 1,9. Cette évolution réglementaire est officialisée par l’arrêté du 19 août 2026 et vise à mieux refléter la réalité du mix énergétique français. Concrètement, cela signifie que la consommation électrique sera comptabilisée de façon un peu plus avantageuse dans la performance énergétique des logements. Quels logements seront impactés par ce nouveau coefficient ? Ce changement affectera tous les biens immobiliers dont le DPE repose sur l’électricité, mais les conséquences seront particulièrement notables pour : les habitations chauffées principalement à l’électricité ; ceux qui utilisent l’électricité pour la production d’eau chaude ; les logements équipés de pompes à chaleur. Tous les logements ne verront pas nécessairement leur étiquette changer, cela dépendra des caractéristiques précises du bien. Néanmoins, selon les prévisions officielles, près de 300 000 résidences principales pourraient quitter les classes énergétiques les plus pénalisantes (F et G) grâce à ce nouveau mode de calcul, sans qu’aucun travaux n’aient été réalisés. Une amélioration possible du classement sans travaux Le principal avantage de cette réforme pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier réside dans la possibilité de voir changer la classification énergétique d’un bien sans toucher à son isolation, sa ventilation ou ses équipements de chauffage. Seul le mode de calcul évolue, ce qui peut permettre à un logement de passer d’un classement G à F, ou encore de F à E, par exemple. Aucun logement cependant ne subira une régression de sa classe énergétique uniquement à cause de cette modification du coefficient. Des outils pour anticiper l’impact de la réforme Pour accompagner cette transformation, des outils pratiques sont désormais disponibles. Le réseau Activ’Expertise, par exemple, propose un simulateur qui permet aux professionnels comme aux particuliers d’estimer quelle sera la nouvelle étiquette énergétique de leur bien à partir de 2027. À partir des données d’un DPE existant, il devient possible d’anticiper la future classification énergétique et d’ajuster sa stratégie transactionnelle ou locative en conséquence. Conséquences pour la vente et la location des biens immobiliers Pour les agents immobiliers, ce changement dépasse la simple technique et influe directement sur les démarches de vente et de location. Notamment, l’affichage de la classe énergétique dans les annonces doit se faire conformément à la réglementation. Les habitations classées F ou G doivent notamment porter la mention "logement à consommation énergétique excessive". Le passage à une meilleure étiquette peut rendre de nouveau éligible à la location certains biens qui étaient jusque-là frappés d’interdiction, notamment les logements classés G à compter de 2025, puis F en 2028 et E en 2034. Enfin, ce reclassement peut aussi influer sur l’évolution des loyers, les obligations d’audit énergétique lors des ventes, ainsi que les restrictions réglementaires auxquelles est soumis chaque bien. Audit énergétique : nouvelles obligations et attestation officielle Depuis 2025, les maisons individuelles et immeubles monopropriété classés E, F ou G doivent faire l’objet d’un audit énergétique lors de leur vente. Dès lors qu’un bien sort de ces classes avec le nouveau coefficient, l’exigence d’audit peut évoluer, modifiant les démarches à suivre pour les vendeurs et les professionnels. Bonne nouvelle pour ceux qui ont déjà réalisé un DPE ou un audit : il ne sera pas nécessaire de les refaire pour s’adapter au nouveau mode de calcul. À partir du 1er janvier 2027, une attestation actualisée pourra être générée gratuitement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Cette attestation officialise la nouvelle étiquette énergétique sans modifier les autres données du rapport initial, elle sera valable jusqu’à l’échéance normale du DPE ou de l’audit concerné. Anticiper et sécuriser la gestion des biens dès aujourd’hui Les professionnels du secteur immobilier ont tout intérêt à vérifier dès maintenant la validité des diagnostics énergétiques en cours et à utiliser les outils de simulation pour évaluer l’impact du futur coefficient sur les biens de leur portefeuille. Cela permettra d’anticiper les évolutions réglementaires, de mieux informer les vendeurs et les acquéreurs, et de sécuriser les transactions à venir. En conclusion, la baisse du coefficient de conversion de l’électricité prévue pour 2027 marque une réelle avancée en faveur des logements électriques et modifie en profondeur la stratégie à adopter aussi bien pour la vente que pour la location. L’utilisation d’outils digitaux comme les simulateurs DPE devient donc incontournable pour accompagner sereinement cette transition.

11 août 2026

Loi Carrez et acte authentique : quelles obligations pour le notaire

Comprendre la loi Carrez lors d’une vente en copropriété Lorsque vous achetez un logement en copropriété, certaines mesures sont à respecter depuis l’instauration de la loi Carrez. La surface définie par cette loi doit impérativement être mentionnée dans tous les documents de la transaction immobilière, dont l’acte authentique rédigé par le notaire. Définition et critères du mesurage loi Carrez La surface loi Carrez correspond à la superficie privative des parties closes et couvertes d’un lot de copropriété. Cette mesure exclut les murs, les cloisons, les cages d’escalier, les embrasures de portes et fenêtres ainsi que les marches et gaines techniques. Elle prend en compte uniquement les espaces dont la hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 mètre, et omet les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 mètres carrés. Ces règles précises rendent le calcul complexe et sujet à interprétation. Une erreur peut rapidement entraîner des litiges entre vendeur et acquéreur, d’où l’intérêt de faire appel à un professionnel du mesurage. Le rôle du notaire et les mentions obligatoires dans l’acte authentique Selon la législation actuelle, il est impératif d’indiquer la surface Carrez dans toute promesse ou compromis de vente, ainsi que dans l’acte authentique signé chez le notaire. Ce dernier s’assure que la mention figure clairement dans les documents remis aux parties. À défaut de cette information, la validité même de la vente peut être remise en cause, et l’acquéreur dispose de droits spécifiques pour se protéger en cas d’absence ou d’erreur de mesurage. Qui peut effectuer le mesurage loi Carrez ? Il n’est pas strictement obligatoire de recourir à un diagnostiqueur certifié pour évaluer la surface Carrez. Toutefois, compte tenu de la technicité du calcul et des conséquences potentielles en cas d’erreur, il est vivement conseillé de s’adresser à un spécialiste. Celui-ci fournira un certificat de mesurage conforme aux exigences légales, limitant ainsi les risques de contestation future. Conséquences d’un manquement ou d’une erreur de surface Si la surface n’est pas mentionnée dans l’acte, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente dans le mois qui suit la signature de l’acte authentique. En cas d’erreur avérée : Si la véritable surface dépasse celle indiquée, le vendeur ne peut pas réclamer une augmentation du prix. Si la surface réelle est sous-estimée de plus de 5 %, l’acheteur est en droit de demander une réduction proportionnelle du prix, sous réserve que la demande soit formulée dans l’année qui suit la transaction. Gagner en sécurité grâce à l’expertise immobilière Pour garantir la sécurité juridique de la transaction, il est fortement recommandé de confier le mesurage Carrez à un professionnel expérimenté. Cela protège aussi bien le vendeur que l’acquéreur d’éventuels recours ou litiges relatifs à la superficie mentionnée dans l’acte authentique, et facilite ainsi une vente sereine en copropriété.

11 juin 2026

Diagnostic amiante location : le calendrier à retenir

Un diagnostic bientôt incontournable pour la location L'amiante, substance longtemps utilisée dans la construction, soulève encore aujourd'hui de nombreuses questions, notamment concernant la sécurité des occupants de logements anciens. Alors que la réglementation impose déjà des diagnostics pour la vente, la possibilité d'une généralisation de l'obligation lors de la location se précise. Selon les dernières informations, un projet de décret devrait instaurer cette mesure à partir du 1er janvier 2027. Quels biens seront concernés par le diagnostic amiante location ? Dès que ce nouveau dispositif sera en place, il s'appliquera à toutes les habitations ayant obtenu leur permis de construire avant juillet 1997. À l'instar du diagnostic exigé lors des ventes immobilières, cette vérification portera sur les mêmes types de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, afin de garantir la cohérence et l'efficacité des contrôles. Conséquences à anticiper pour les propriétaires bailleurs Ajout du diagnostic amiante dans le dossier obligatoire lors de la signature du bail. Transmission d'une information détaillée aux locataires sur les dangers potentiels en cas de travaux ou de modifications du logement. Nécessité de renforcer la vigilance en ce qui concerne les immeubles anciens mis en location. Préparation des documents dès le début du processus de location afin d'éviter tout retard ou complication. Une évolution motivée par des enjeux de santé publique L’exposition aux fibres d’amiante demeure un risque non négligeable, notamment lorsqu’elles sont dispersées dans l’air à l’occasion de travaux ou de détérioration des matériaux. La mise en place de ce contrôle vise avant tout à mieux protéger les locataires, en renforçant l’information et la prévention, et en permettant d’agir rapidement si des dangers sont détectés. Se préparer dès maintenant à la nouvelle réglementation Il n’est pas trop tôt pour anticiper cette évolution, même si elle n’est pas encore appliquée. Les acteurs du secteur immobilier doivent commencer à s'y préparer, en suivant les avancées réglementaires et en informant propriétaires et bailleurs sur leurs futures obligations concernant la location de logements anciens.

25 mai 2026

Comment la nouvelle carte RGA protège mieux les propriétaires

Une évolution essentielle pour la sécurité immobilière À compter du 1er juillet 2026, une cartographie entièrement révisée du retrait-gonflement des sols argileux prendra effet sur l'ensemble du territoire français. Cette mise à jour représente une étape majeure dans la gestion préventive des risques liés aux mouvements du sol, un enjeu important pour tous les acteurs de l'immobilier. Le phénomène des sols argileux en détail Les terrains composés d'argile ont la particularité de réagir aux variations de l’humidité. Lorsque la sécheresse s’installe, ces sols perdent de leur volume, tandis qu’ils se dilatent avec les précipitations. Cette alternance peut entraîner des mouvements de terrain, susceptibles d’altérer la structure des bâtiments, notamment par l'apparition de fissures ou de déformations progressives. Ce problème naturel tend à s’aggraver avec l’augmentation des épisodes de sécheresse recensés ces dernières années. Pourquoi une carte remaniée était nécessaire Face à la recrudescence de sinistres et l’évolution rapide des connaissances sur les sols, les autorités ont jugé indispensable de mettre à jour la carte du phénomène RGA. Ce nouveau référentiel prend en considération la fréquence accrue des périodes de sécheresse, la hausse des déclarations de dommages, ainsi que les dernières avancées en géologie. Dès son entrée en vigueur, cette carte deviendra la référence officielle lors des transactions immobilières et pour les démarches de construction. Concrètement, 55 % de la France sera identifiée en zone d’exposition moyenne ou forte, contre 48 % auparavant, illustrant l'élargissement du périmètre concerné. Comment vérifier le niveau d’exposition d’un bien ? Celle ou celui qui souhaite connaître les risques liés à l’argile pour une parcelle ou un logement a la possibilité d’accéder directement à la carte officielle via le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map Quelles sont les conséquences pour une habitation ? Vivre en zone argileuse n’implique pas nécessairement des problèmes pour la maison. La seule spécificité réside dans la nécessité de considérer le comportement potentiel du sol, d’adapter éventuellement les techniques de construction, et surtout d’informer les propriétaires ou acquéreurs de façon transparente. Une habitation correctement conçue pour ce type d’environnement traverse le temps sans incidents majeurs. L’incidence sur les transactions immobilières Le risque RGA fait partie de l’État des Risques et Pollutions (ERP), un document qu’il est obligatoire de remettre aux acheteurs et locataires en amont de toute vente ou location. Ce rapport vise à garantir une information complète sur les risques naturels auxquels le logement est exposé et permet aux futurs occupants d’en tenir compte lors de leur prise de décision. Quels enjeux sur les terrains à bâtir ? Pour les parcelles destinées à la construction, la présence d’argile oblige à une vigilance particulière. Selon le niveau d’exposition, il peut être nécessaire : de solliciter une étude de sol approfondie, d’adapter les techniques de fondation, ou de respecter certaines prescriptions afin d’assurer la stabilité de l’ouvrage. Synthèse : une carte au service de la prévention Le retrait-gonflement des argiles reste une réalité naturelle à surveiller, mais la mise à jour de la cartographie à partir de 2026 offre aux propriétaires et futurs acquéreurs une meilleure compréhension et anticipation des risques. Grâce à cette nouvelle carte, chacun peut prendre des décisions plus éclairées et engager, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger son patrimoine immobilier.

24 avril 2026

Classement DPE : quelles conséquences pratiques pour le propriétaire

Comprendre l’évaluation du DPE Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil permettant d’estimer les consommations énergétiques d’un logement. Lorsque ce diagnostic est mené, il repose sur l’analyse de cinq postes clés liés à l’utilisation courante d’un bien immobilier sur une année complète. Chaque poste apporte sa part à la consommation totale, et c’est leur somme qui détermine la note finale du logement. Les cinq postes scrutés par le DPE Chauffage : Le chauffage est généralement le poste le plus énergivore, en particulier dans les logements anciens et peu isolés, pouvant représenter jusqu’à 80 % de la consommation totale. L’évaluation prend en compte le mode de chauffage utilisé (gaz, pompe à chaleur, bois, etc.), son niveau de performance, ainsi que l’efficacité de l’isolation (murs, toitures, fenêtres). Eau chaude sanitaire : C'est le second poste le plus important. L’énergie consommée pour chauffer l’eau dépend du type d’équipement installé. Ainsi, un ballon électrique classique sera moins performant qu’un modèle thermodynamique et impactera plus lourdement la note finale. Ce critère est parfois négligé alors qu’il peut avoir un effet significatif sur le classement. Refroidissement : Ce poste concerne notamment les logements équipés d’une climatisation, mais même sans ce système, le DPE prend en compte la capacité du logement à résister à la chaleur, en fonction de l’orientation, de la présence de volets, de l’isolation et de l’inertie du bâtiment. Éclairage : La consommation liée à l’éclairage est calculée de façon forfaitaire, car il s’agit d’un poste susceptible de varier facilement selon les équipements installés (ampoules LED, halogènes, etc.). Auxiliaires : Ce regroupement inclut tous les dispositifs électriques fonctionnant en continu, comme les systèmes de ventilation, les pompes de circulation, ou encore les régulateurs. Leur impact, souvent méconnu, peut pourtant faire pencher la balance pour la notation. De l’analyse énergétique au classement À partir des consommations calculées pour chaque poste, le DPE attribue deux étiquettes : l’une qui synthétise la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWhep/m²/an), et une autre qui mesure les émissions de gaz à effet de serre (en kgCO2eq/m²/an). Le classement final repose systématiquement sur l’étiquette la moins bonne des deux. Ce système de double notation influe directement sur la situation du bien. Par exemple, un logement chauffé au gaz naturel peut offrir une consommation énergétique correcte, mais présenter un mauvais résultat en matière d’émissions de CO2, et ainsi se voir pénalisé sur sa note « climat ». Par ailleurs, pour les logements chauffés à l’électricité, la révision du coefficient de conversion entrée en vigueur en janvier 2026 a eu pour effet d’améliorer automatiquement la note énergétique, le coefficient étant passé de 2,3 à 1,9. Cette modification n’a aucun effet sur la collecte d’informations, mais elle allège mécaniquement la note attribuée aux logements. Ce qu’implique le classement pour le propriétaire Pour les propriétaires de biens chauffés à l’électricité, il est désormais possible d’obtenir gratuitement une attestation recalculée correspondant au nouveau coefficient. Cette démarche, accessible via le site de l’ADEME, permet parfois de gagner une classe énergétique sans nécessité de réaliser des travaux ou de faire un nouveau diagnostic. Les conséquences d’un mauvais classement ne se limitent pas à une image dépréciée : elles peuvent restreindre les possibilités de mise en location. Depuis le début de l’année 2025, il est interdit de mettre en location les logements classés G lors de la signature ou du renouvellement d’un bail. En 2028, cette interdiction s’étendra aux logements classés F. De plus, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre une maison individuelle classée F, E ou G, il a l’obligation de faire réaliser un audit énergétique. Ce document, distinct du DPE, propose un plan de travaux à réaliser par étapes. Pourquoi surveiller la performance énergétique de son bien Un DPE favorable valorise un logement, facilite sa location et sa vente, et prépare déjà le propriétaire aux futures échéances réglementaires. À l’inverse, une mauvaise note peut restreindre considérablement les options du propriétaire et nécessiter des investissements pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur.

27 mars 2026

Pourquoi ne jamais négliger l’étape de prélèvement amiante

Un enjeu crucial pour la santé et la sécurité L’amiante représente un danger majeur pour quiconque évolue dans des bâtiments anciens, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels du bâtiment. Dès lors que l’on suspecte la présence de cette fibre cancérogène, la phase de prélèvement est indispensable pour évaluer les risques et garantir la mise en sécurité des lieux. Sans cette étape, impossible de statuer avec certitude sur la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau. En quoi consiste réellement un prélèvement amiante ? Lorsque l’on réalise un diagnostic amiante, il s’agit de prélever un échantillon de matériau potentiellement contaminé, baptisé MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante), dans des conditions de sécurité renforcées. Ce prélèvement est confié à un laboratoire indépendant qui saura, à l’aide d’analyses poussées (microscopie électronique ou optique), révéler la présence ou non d’amiante et en identifier la nature précise. Des exigences réglementaires strictes La procédure de prélèvement est encadrée par des textes de loi qui détaillent dans quels cas il est obligatoire. Deux grandes catégories de matériaux existent : Les éléments de la liste A : il s’agit des matériaux pour lesquels, en l’absence de preuve écrite ou de marquage clair, un prélèvement assorti d’une analyse est impératif. Les éléments de la liste B : pour ces matériaux, le diagnostic s’appuie sur l’expertise du diagnostiqueur. Toutefois, l’analyse en laboratoire reste vivement conseillée afin d’éviter tout doute. Dans tous les cas, l’intervention doit suivre une méthodologie rigoureuse et être réalisée par des professionnels qualifiés pour éviter toute contamination de l’environnement ou exposition aux fibres. Le rôle clé des preuves et du marquage La réglementation a prévu deux moyens pour attester formellement de l’absence d’amiante : Présenter un rapport d’analyse rédigé par un laboratoire après un prélèvement conforme. Fournir un document officiel, daté et signé, confirmant la composition des matériaux inspectés. Dans certains cas, un marquage lisible indique clairement la présence (AT) ou l’absence (NT) d’amiante. Mais en l’absence de ces éléments, le passage par le prélèvement s’impose. Des erreurs de diagnostic lourdes de conséquences Se fier à l’aspect visuel d’un matériau ou à un jugement rapide présente un risque majeur, notamment pour les produits en fibres-ciment. Les diagnostics erronés sont fréquents et peuvent entraîner de graves litiges. Une enquête récente a révélé que plus d’un cinquième des échantillons considérés comme amiantés à l’&oelig;il nu se sont finalement révélés indemnes après analyse. Des tribunaux ont déjà eu à traiter des dossiers dans lesquels des entreprises avaient engagé inutilement d’importants travaux de désamiantage, uniquement parce qu’aucun prélèvement n’avait confirmé la présence d’amiante. Cela expose les professionnels à d’importantes responsabilités, tant sur le plan financier que juridique. Garantir la fiabilité du diagnostic grâce au prélèvement Réaliser un prélèvement d’amiante évite toute approximation et permet d’apporter une preuve irréfutable en cas d’absence de documents justifiants ou de marquage. Négliger cette étape revient à s’exposer à des erreurs aux conséquences potentiellement graves, tant pour la sécurité des personnes que pour la pérennité de l’entreprise qui réalise le diagnostic. Respecter les procédures et faire appel à des spécialistes garantit la justesse des conclusions du diagnostic. Cela protège tous les intervenants, rassure les occupants comme les propriétaires, et sécurise les opérations immobilières ou de rénovation.